StructureDefinition-as-organization

Sourceans.fhir.fr.annuaire#1.0.0-ballot-2:Annuaire Santé (v4.0.1)
resourceTypeStructureDefinition
idas-organization
canonicalhttps://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-organization
version1.0.0-ballot-2
statusactive
publisherANS
nameAsOrganizationProfile
titleAS Organization Profile
date2023-07-18T12:04:17+00:00
descriptionProfil créé à partir de FrOrganization dans le contexte de l'Annuaire Santé pour décrire les organismes du domaine sanitaire, médico-social et social immatriculés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ou dans le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE) dédié aux entreprises, associations et organismes du secteur public.
fhirVersion4.0.1
kindresource
abstractfalse
sdTtypeOrganization
derivationconstraint
basehttp://interopsante.org/fhir/StructureDefinition/FrOrganization
Usages
Name Flags Card. Type Description & Constraints doco
. . Organization
. . . meta
. . . . as-ext-data-trace S 0..1 (Complex) DataTrace
URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-ext-data-trace
. . . extension 1..
. . . extension:usePeriod
. . . . value[x]:valuePeriod Period
. . . . . start Date d'ouverture de la structure.
. . . . . end Date de fermeture de la structure.
. . . as-ext-digital-certificate S 0..1 (Complex) [DR] : certificat. Données descriptives du moyen d’identification par certificat.
URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-ext-digital-certificate
. . . as-ext-organization-pharmacy-licence S 0..* string Numéro de la licence d'exploitation d’une officine (Synonyme : numeroLicence).
URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-ext-organization-pharmacy-licence
. . . Slices for identifier S Slice: Unordered, Open by pattern:system
. . . . identifier:idNatSt 0..* Identifiant idNat_Struct qui doit correspondre à l'idnat struct tel que défini dans l'Annexe Transverse – Source des données métier pour les professionnels et les structures : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ci-sis_anx_sources-donnees-professionnels-structures_v1.5_0.pdf
. . . . . use Required Pattern: official
. . . . . type C Les codes FINEJ, FINEG, SIREN, SIRET, IDNST, INTRN proviennent de la terminologie http://interopsante.org/CodeSystem/fr-v2-0203 Les codes 0,4 proviennent de la terminologie TRE-G07-TypeIdentifiantStructure.
constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : fr-organization-identifier-type , URL : http://interopsante.org/CodeSystem/fr-v2-0203 TRE_G07-TypeIdentifiantStructure , OID : 1.2.250.1.71.1.2.14 JDV_J104-TypeIdentifiantStructure-RASS , OID : 1.2.250.1.213.1.6.1.172 Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : fr-organization-identifier-type ). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J104-TypeIdentifiantStructure-RASS peut être utilisé.
. . . . . system Required Pattern: urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.2
. . . . . value Identification nationale de la structure préfixé : 3 + Numéro SIRET, 2 + Numéro SIREN, 1 + Numéro FINESS Etablissement, 1 + Numéro FINESS EJ, 4 + RPPS rang, 0 + ADELI rang, Identifiant technique de la structure.
. . . . identifier:sirene 0..* Identifiant SIREN ou SIRET
. . . . . system Required Pattern: http://sirene.fr
. . . . identifier:finess 0..* Identifiant FINESS Entité Géographique (EG) ou Entité Juridique (EJ)
. . . . . system Required Pattern: http://finess.sante.gouv.fr
. . . . identifier:adeliRpps 0..* Identifiant ADELI rang ou RPPS rang
. . . . . system Required Pattern: https://annuaire.sante.fr
. . . active S La ressource est-elle active? (active | inactive)
. . . type S
. . . type:organizationType Type de structure Entité Juridique : LEGAL-ENTITY; Entité Géographique : GEOGRAPHICAL-ENTITY
. . . type:activiteINSEE 0..* Toute entité juridique et chacun de ses établissements (EG) se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Plus précisément, on distingue le code APET pour les EG (Synonyme : codeAPEN).
Binding: todo ( required )
. . . type:statutJuridiqueINSEE 0..* Statut juridique FINESS qui caractérise la situation juridique de la personne morale (Synonyme : statutJuridiqueINSEE).
Binding: todo ( required )
. . . type:sphParticipation 0..* Modalités de participation au service public hospitalier (Synonyme : modaliteParticipationSPH).
Binding: todo ( required )
. . . name S Raison sociale de la structure (Synonyme : raisonSociale, dénomination).
. . . alias S Enseigne commerciale de la structure (Synonyme : complementRaisonSociale).
. . . Slices for telecom S Différentes instances pour les téléphones, la télécopie et l’adresse mail.
Slice: Unordered, Open by profile:$this.resolve()
. . . . telecom:All Slices Content/Rules for all slices
. . . . . system
. . . . . use
. . . . telecom:mailbox-mss S 0..* ContactPoint
. . . address S Address adresseEJ : Adresse géopostale de l'entité juridique ou adresseEG : Adresse(s) géopostale(s) de l'entité géographique.
. . . partOf Reference (http://interopsante.org/fhir/StructureDefinition/FrOrganization | AS Organization Profile) Référence vers la structure de rattachement (lien EG/ EJ).
. . . endpoint S

doco Documentation for this format

Produced 08 Sep 2023